Les règles, normes et exigences

Quels sont les principales règles, normes et exigences que les aéroports doivent respecter au Canada?

Le Règlement de l’aviation canadien (RAC) réunit toute la réglementation, les ordonnances et les normes relatives à l’aviation les activités liées à l’aéronautiques, en une seule publication composée de dix parties; et c’est Transports Canada – Aviation civile qui a la responsabilité de réviser et de mettre à jour tous les règlements et normes actuels.

RÉSUMÉ EN TROIS SECTIONS
(référence Partie III du RAC)

Pour les aérodromes

Ils doivent se conformer aux articles
de la Sous-partie 1 de la Partie III
du RAC
portant, entres autres, sur :

  • L’inspection
  • L’enregistrement
  • Les balises et marques
  • La signalisation des dangers
  • L’indicateur de direction du vent
  • Le balisage lumineux
  • Les interdictions
  • La prévention des incendies.

Pour les aéroports.

Ceux-ci doivent se conformer aux articles
de la Sous-partie 2 de la Partie III du RAC
portant, entres autres, sur :

  • Le certificat d’aéroports
  • Les obligations de l’exploitant
  • Le manuel d’exploitation d’aéroport
  • La signalisation des dangers
  • Les interdictions
  • La prévention des incendies
  • La planification d’urgence aux aéroports
  • La planification et gestion de la faune
    aux aéroports
  • L’entretien hivernal des aéroports
  • Le système de gestion de la sécurité
  • L’aire de sécurité d’extrémité de piste.

Pour les aéroports et les aérodromes.

Enfin, la Sous-partie 3 de la Partie III du RAC, identifient les exigences que les aéroportst aérodromes doivent rencontrer en matière de Sauvetage et lutte contre les incendies
d’aéronefs.

 

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